Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant MapleSecure, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

MapleSecure est une plateforme de signature électronique et de gestion de documents qui permet aux utilisateurs de créer, télécharger, signer et envoyer des documents pour signature électronique.

3. Comptes utilisateur

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de tout ce qui se passe sur votre compte.

Vous devez nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser MapleSecure pour :

• Violer les lois ou réglementations applicables
• Contrefaire ou falsifier des documents
• Transmettre du contenu malveillant, diffamatoire ou offensant
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Accéder sans autorisation aux systèmes ou données

5. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle de votre contenu.

En utilisant MapleSecure, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et transmettre votre contenu afin de fournir le service.

6. Limitation de responsabilité

MapleSecure est fourni \"en l'état\" sans garanties. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du service ou de votre incapacité à l'utiliser.

7. Indemnification

Vous acceptez d'indemniser et de dégager MapleSecure et ses dirigeants, administrateurs et employés de toute réclamation, dommage ou frais découlant de votre violation de ces conditions.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces conditions ou nos politiques.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue du service après des modifications signifie votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi applicable

Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois du Canada, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez :
[email protected]