Politique de confidentialité

1. Collecte de données

MapleSecure collecte les informations que vous fournissez lors de votre inscription, notamment votre adresse e-mail, votre nom complet et votre numéro de téléphone.

Nous collectons également des données de documents que vous téléchargez, ainsi que des informations sur les signataires et les transactions de signature.

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir les services MapleSecure
• Envoyer des documents pour signature électronique
• Maintenir les journaux d'audit et les enregistrements de conformité
• Communiquer avec vous sur votre compte et les mises à jour de service
• Améliorer et sécuriser nos services

3. Sécurité des données

Nous utilisons le chiffrement TLS/SSL, le contrôle d'accès basé sur les rôles et les journaux d'audit détaillés pour protéger vos données.

Les documents sont stockés hors de la racine Web avec une intégrité vérifiée.

4. Partage de données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Les données peuvent être partagées avec les tiers de service (fournisseurs de fax sécurisés, fournisseurs de TTS) uniquement pour fournir les services demandés. Les prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité.

5. Rétention des données

Les données de compte et les documents signés sont conservés aussi longtemps que votre compte reste actif, plus 7 ans pour la conformité légale. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sauf si la rétention est requise par la loi.

6. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles
• Corriger les données inexactes
• Demander la suppression de votre compte
• Retirer votre consentement à tout moment

7. Contact

Pour les demandes relatives à la confidentialité, contactez :
[email protected]