MapleSecure
Votre cabinet signe-t-il encore des contrats sur papier?
MapleSecure permet aux cabinets juridiques canadiens de signer des contrats, NDA, mandats et ententes électroniquement. Chaque signature comprend une piste de vérification avec adresse IP, horodatage et géolocalisation. Toutes les données restent au Canada. Conforme PIPEDA.
Pourquoi les cabinets choisissent MapleSecure
- • Pistes de vérification recevables en tribunal
- • Coffre-fort chiffré pour les dossiers clients
- • Flux multi-signataires pour les contrats complexes
- • Télécopie sécurisée vers les tribunaux et régulateurs
- • Données hébergées au Canada, conformité PIPEDA
Quels documents les cabinets signent-ils avec MapleSecure?
Contrats et ententes
Signez des contrats commerciaux, ententes de service et accords-cadres avec les clients et les tiers. Chaque partie reçoit un lien de signature sécurisé.
Ententes de confidentialité (NDA)
Envoyez des NDA pour signature avant les réunions, découvertes et négociations. Piste de vérification complète pour preuve de consentement.
Mandats et conventions
Signez les conventions de mandat, lettres d'engagement et autorisations de représentation avec les clients en quelques minutes.
Ententes de règlement
Finalisez les ententes de règlement avec les signatures de toutes les parties. Certificat de complétion généré automatiquement.
Affidavits et déclarations
Recueillez les signatures sur les affidavits, déclarations solennelles et témoignages écrits avec preuve d'identité.
Documents corporatifs
Résolutions des administrateurs, procès-verbaux, transferts d'actions et autres documents corporatifs signés électroniquement.
Avantages pour les cabinets juridiques
Pistes de vérification recevables en cour
Chaque signature capture l'adresse IP, l'horodatage, l'agent utilisateur et la géolocalisation. Ces données sont intégrées dans un certificat de complétion admissible devant les tribunaux canadiens. La preuve de signature est inaltérable.
Coffre-fort chiffré pour les dossiers clients
Tous les documents sont chiffrés au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Le stockage est hors racine web, organisé par client et affaire. Seuls les utilisateurs autorisés accèdent aux dossiers.
Télécopie sécurisée vers les tribunaux
Envoyez des documents signés aux tribunaux, ordres professionnels et organismes réglementaires par télécopie sécurisée directement depuis MapleSecure. Confirmation de livraison incluse.
Résidence des données au Canada
Toutes les données clients sont stockées sur des serveurs canadiens. Aucune donnée ne quitte le territoire canadien. Conforme aux obligations des barreaux provinciaux en matière de protection des renseignements.
Flux multi-signataires
Définissez l'ordre de signature : client, avocat adverse, témoin, notaire. Chaque partie reçoit un lien sécurisé avec délai d'expiration. Le système suit chaque étape automatiquement.
Bilingue par conception
MapleSecure supporte le français canadien et l'anglais canadien. Les signataires voient l'interface dans leur langue. Essentiel pour les cabinets servant des clients dans les deux langues officielles.
Questions fréquentes des cabinets juridiques
Les documents juridiques signés électroniquement sont-ils contraignants au Canada?
Oui. Les signatures électroniques sur les contrats, NDA, mandats et ententes de règlement sont juridiquement contraignantes dans toutes les provinces canadiennes en vertu de leurs lois sur le commerce électronique. MapleSecure fournit des pistes de vérification avec adresse IP et horodatage, admissibles en cour.
Combien coûte MapleSecure pour les cabinets?
Deux forfaits : Gratuit (jusqu'à 2 documents signés par mois) et Illimité à 15 $ CAD/mois (documents signés illimités). Ligne de fax dédiée, messagerie sécurisée et autodestruction des documents disponibles en option, vendues séparément.
MapleSecure répond-il aux exigences des barreaux?
MapleSecure fournit le stockage chiffré, les pistes de vérification complètes et la résidence des données au Canada. Les documents sont chiffrés au repos et en transit. Toutes les données restent sur des serveurs canadiens, conformes aux obligations des barreaux en matière de tenue de dossiers et de protection des renseignements.
Plusieurs parties peuvent-elles signer le même contrat?
Oui. MapleSecure prend en charge les flux multi-signataires avec ordre de signature défini. Chaque partie reçoit un lien de signature unique avec délai d'expiration. Le système suit la progression et génère un certificat lorsque toutes les parties ont signé.
Prêt à sécuriser les documents de votre cabinet?
Essayez MapleSecure gratuitement avec 2 documents par mois. Aucune carte de crédit requise.
