Conformité canadienne
MapleSecure est conçu pour répondre aux exigences canadiennes en matière de protection des renseignements personnels et de résidence des données.
Conformité PIPEDA
MapleSecure respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA). Le consentement, la collecte limitée et la transparence sont intégrés dans chaque flux de documents.
Résidence des données au Canada
Tous les documents, signatures et données de vérification sont stockés sur des serveurs situés au Canada. Aucune donnée ne quitte le territoire canadien.
Signatures électroniques conformes
Les signatures électroniques de MapleSecure sont conformes à la Loi de 2000 sur le commerce électronique de l’Ontario et aux lois provinciales équivalentes. Chaque signature comprend un horodatage, une adresse IP et une piste de vérification.
Pistes de vérification
Chaque action sur un document est enregistrée avec l’adresse IP, l’agent utilisateur, l’horodatage et l’identifiant de l’utilisateur. Les journaux sont immuables et conservés conformément aux exigences de conservation des dossiers.
Chiffrement et accès
Les documents sont chiffrés au repos et en transit. L’accès est contrôlé par rôle (propriétaire, personnel, client) avec des jetons à durée limitée pour l’accès public aux documents.
Bilingue par conception
MapleSecure prend en charge le français canadien (fr-CA) et l’anglais canadien (en-CA) dans toute l’application, conformément aux exigences linguistiques fédérales.
